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Intégration de la prime d’ancienneté dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés

Jurisprudence - Le 03 Octobre 2017

Toutes les primes et indemnités versées en complément du salaire doivent être intégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés quand elles sont versées en contrepartie ou à l’occasion d’un travail.

La prime d’ancienneté qui remplit cette condition doit donc être intégrée à l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.


Cass. soc., 7 septembre 2017, nº 16-16.643

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