Aller au contenu principal

Les ordonnances : ce qu’elles prévoient, ce qui change et ce qui nous inquiète

Loi Travail - Le 09 Octobre 2017

Depuis bientôt un mois, les ordonnances ont été publiées. Entre temps, et depuis leurs validations en conseil des ministres, de nouvelles subtilités s’y sont glissés.
 

Pour vous la Fédération et son service juridique ont fait le point sur ces ordonnances. De cette étude approfondie, en est ressortie ce livret Impulsion spécial « La réforme du droit du travail ».
 

Dans celui-ci, nous faisons un focus sur:

  • La branche en perte de pouvoir
  • La fusion des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • La rupture de contrat facilitée
  • La limitation des indemnités prudhommales


Découvrez dans ce fascicule, ce que les ordonnances prévoient, ce qui change par rapport à aujourd’hui et ce qui nous inquiète.

 

CFTC-CSFV|Impulsion spécial ordonnances