28   Mai 2017

 

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ACTUALITÉS

 

Le Compte personnel d’activité (CPA)

 

Loi du 8 août 2016


Objectif : sécuriser le parcours professionnel


Qui est concerné ?

- Salariés du secteur privé, à partir de 16 ans (15 ans si apprentissage), demandeurs d’emploi indemnisés ou pas, personnes handicapées exerçant dans un ESAT.

- A partir du 1er novembre 2017 : fonctionnaires.

- A partir du 1er janvier 2018 : travailleurs non-salariés, indépendants, professions libérales.


Téléchargez la fiche complète avec le tableau récapitulatif des 3 comptes associés (CPF, C3P, CEC).

(08/08/2016)

 

Offre de formation

 

En parallèle des négociations sur la formation professionnelle, des travaux ont également été menés sur l’offre et l’achat de formation. Il est préconisé notamment une inscription libre des organismes de formation sur un portail Internet et la création d’un observatoire des prix.

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VAE

 

En parallèle des négociations sur la formation professionnelle, les travaux des groupes de travail sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) ont abouti à de nombreuses préconisations. Le développement de la VAE passe notamment par la mobilisation de tous ses acteurs, un accès plus facile et une garantie de qualité.

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Allocation de fin de formation

 

Le 13 février 2009, les partenaires sociaux siégeant au comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) ont décidé d’affecter 80 millions d’euros à l’AFF en 2009. L’Etat, allouera également 80 millions d’euros aux AFF.

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Accord formation professionnelle

 

Le 12 janvier dernier, la CFTC a annoncé qu’elle allait signer l’accord sur la formation professionnelle. La CFTC s’était fixé comme objectif que le nouvel accord garantisse et améliore l’accès à la formation des salariés et demandeurs d’emploi qui en sont les plus éloignés sans pour autant déséquilibrer les politiques de formation en entreprises.

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Négociations encore et toujours

 

Une cinquième séance de négociation était prévue pour le 16 décembre dernier. Au cœur des discussions, la professionnalisation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. Rendez-vous à la fin des discussions pour savoir exactement ce qui adviendra à l’issue de ces rencontres.

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Les fonds de la formation professionnelle remis en question

 

La cour des comptes appelle à réformer en profondeur le système de formation. « La formation professionnelle coûte chaque année plus de 34 milliards d’euros et ne remplit aucun de ses objectifs fondamentaux ». C’est en ces termes que le rapport sur la formation professionnelle toute la vie a été présenté. Trois axes sont proposés : mieux adapter l’offre de formation aux besoins, clarifier la collecte des fonds et améliorer leur répartition et enfin coordonner les stratégies de formation.

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2008 : Une réforme de la formation professionnelle ?

 

Après plusieurs réunions entre avril et juin 2008, le groupe multipartite sur la réforme de la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha et membre du conseil d’orientation de l’emploi (COE), a présenté un document de synthèse le 10 juillet dernier. Ce document dégage les priorités d’une réforme de la formation professionnelle continue. Le gouvernement a saisi les partenaires sociaux via un document d’orientation largement inspiré de ce document de synthèse, en vue d’une négociation nationale interprofessionnelle qui doit débuter à la rentrée. En cas d’accord, un projet de loi devrait être présenté d’ici la fin 2008. Pas de révolution à l'horizon. Les grandes orientations fixées sont consultables dans la sous-rubrique de nos dossiers FPC.

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Plan de formation : les dates de consultation du CE changent

 

Les dates de consultation du CE sur le plan de formation de l'entreprise sont modifiées par le décret n°2008-716 du 18 juillet 2008. Les deux réunions prévues par l'article D. 2323-7 du code du travail (ex L.933-1) devront dorénavant intervenir respectivement avant le 1er octobre de l'année en cours pour la première (au lieu du 15 novembre) et avant le 31 décembre pour la seconde.

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