PRÉSENTATION
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Le service juridique de la Fédération s'adresse essentiellement aux adhérents. Le rôle de ce service revêt une importance fondamentale au sein de notre Fédération de part ses différentes missions et de l'aide quotidienne qu'il apporte aux adhérents.
3 personnes composent actuellement le service juridique.
Un rôle de conseil :
Le service juridique conseille et assiste juridiquement les représentants du personnel dans le cadre de leurs négociations, leurs élections...
Les questions récurrentes auxquelles répond le service juridique s'articulent principalement autour de trois axes :
- Les missions et les moyens des représentants du personnel
- La négociation
- Les élections
Un rôle d'assistance :
Le service juridique peut intervenir à l'occasion d'un contentieux d'ordre collectif. Il peut également assister ses militants lorsqu'ils sont soumis à une procédure où l'intervention d'un avocat est obligatoire.
Les circonstances dans lesquelles vous devez contacter votre structure géographique :
Le service juridique fédéral ne se substitue en aucun cas aux structures géographiques (unions locales, départementales ou régionales) en matière d'assistance devant les conseils des Prud'hommes. Si vous êtes salarié et avez besoin d'une assistance pour un entretien préalable, une conciliation ou autre, vous devez vous rapprocher de votre union départementale.