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Que faire en cas de température trop basse ou trop élevée sur mon lieu de travail ?

Condition de travail - Le 26 Février 2018

Le code du travail précise à l’article R.4223-13 que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et que le chauffage doit maintenir une température convenable.
 

Le code de travail ne fixe pas de température minimum mais, l’employeur peut néanmoins s'inspirer de la norme française AFNOR X 35-203 où il est conseillé de maintenir une température ambiante comprise entre 19 et 25°C selon la saison, l'humidité relative de l'air et le type de travaux effectués dans les locaux.
 

De plus, plusieurs circulaires du ministère du travail rappellent les principes devant être pris par l'employeur. D'une manière générale, il appartient à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans les établissements en y intégrant les ambiances thermiques (articles L. 4121-3, R. 4121-1 et R.4223-15 du Code du travail - Circ. DRT no 2004/08, 15 juin 2004 Circ. DRT no 2006/14, 19 juill. 2006).
 

Le CHSCT peut également intervenir sur ce problème. En effet, il a notamment pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, ce qui comprend selon l’Administration la recherche de solutions concernant l’environnement physique du travail et notamment sur la température dans le lieu de travail (Article L.4612-1 du code du travail).
 

Par conséquent, en cas de température trop basse ou trop élevé sur votre lieu de travail, vous devez en avertir votre employeur et les membres du CHSCT qui devront, en concertation, remédier au plus vite à cette situation (Article R.4223-15 du code du travail).
 

Pour de plus amples informations, rapprochez-vous de votre délégué CFTC.

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