23   Fevrier 2017

 

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Actualités

 

Juridique, juridique, juridique

 

Aujourd'hui ce n'est pas une, ni deux ou trois, mais bien quatre informations juridiques que nous mettons à votre disposition.

 

Tout d'abord la newsletter du mois de janvier dont la question porte sur les infractions au volant d'un véhicule de fonction (Lire/Télécharger la newsletter).

 

Ensuite ce sont pas moins de 3 fiches pratiques que nous publions :

- il y a la traditionnelle fiche "salaire" de début d'année (Lire/Télécharger la fiche salaire).

- la fiche sur "le congé de proche aidant" (Lire/Télécharger la fiche congé proche aidant).

- et celle qui aidera ceux qui préparent leurs futurs élections pros, la fiche "Constitution d'une liste de candidats" (Lire/Télécharger la fiche).

 

Pour davantage d'informations vour pouvez vous rapprocher de notre service juridique. 


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Les élections TPE

 

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salarié(e)s des Très Petites Entreprises ont voté pour élire leur syndicat.

A l'issue d'une campagne riche en rebondissements, en actions de communication et d'information, le résultat de ces élections a été dévoilé vendredi 3 mars 2017.

 

Avec une progression de 1 point par rapport aux précédentes élections de 2012 et un score de 7,44%, la CFTC est l'une des seules organisations historiques (non-catégorielle) à progresser.

Votre Fédération progresse elle aussi de 1 point pour atteindre le taux de 9,05%.

 

Malgré une participation en net recul, la Fédération CFTC CSFV constate qu'elle peut compter sur un électorat fidèle qui se retrouve dans les valeurs portées par notre syndicat.

 

Ce résultat nous encourage plus que jamais à poursuivre notre engagement à destination des ces salarié(e)s et à leur proposer une alternative syndicale reposant sur la proximité, le conseil, la négociation et l'obtention de nouveaux droits.

Merci à toutes les personnes qui ont voté pour nous, merci à l'ensemble de nos adhérentes et adhérents d'avoir su être les ambassadeurs historiques de la CFTC.

 

Continuons le travail commencé, voyons grand, soyons CFTC !
 

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Votre Fédération vous informe - Grand Froid

Que faire en cas de température trop basse ou trop élevée sur mon lieu de travail ?

Le code du travail précise à l’article R.4223-13 que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et que le chauffage doit maintenir une température convenable.


Le code de travail ne fixe pas de température minimum mais, l’employeur peut néanmoins s'inspirer de la norme française AFNOR X 35-203 où il est conseillé de maintenir une température ambiante comprise entre 19 et 25°C selon la saison, l'humidité relative de l'air et le type de travaux effectués dans les locaux...


Lire/Télécharger la fiche complète

 

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La newsletter juridique est parue.

 

 

Ce mois-ci, le thème des questions/réponses est sur le cumul d'emploi :
 

-  Puis-je cumuler plusieurs emplois à la fois ?

-  Le cumul d’emploi est-il possible si mon contrat prévoit une clause d’exclusivité ?

 

 

Retrouvez les réponses à ces questions, ainsi que l'actualité juridique directement dans la newsletter du mois de décembre.


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Élections TPE


Depuis le 30 décembre 2016 et jusqu’au 13 janvier 2017, les élections professionnelles dans les Très Petites Entreprises se déroulent. Ainsi, ce sont près de 5 millions de salariés qui sont appelés à voter pour choisir leur syndicat.

 

CES ELECTIONS SONT ESSENTIELLES POUR LA CFTC ET SA REPRESENTATIVITE !

 

Nous entrons maintenant dans la dernière ligne droite de cette campagne électorale et nous appelons à la mobilisation générale.

Pour vous permettre d’aller à la rencontre de ces personnes, que vous côtoyez tous les jours (boucher, charcutier, épicier, coiffeur, boulanger, restaurateur...), nous vous avons adressé des cartes de visite que vous pourrez remettre à ces salarié(e)s en les invitant à voter pour notre syndicat !

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Comment les salariés peuvent voter ?

- soit par correspondance
- soit par voie électronique

En décembre, ils ont reçu un courrier comprenant l’ensemble du matériel de vote :
-  un bulletin de vote avec le nom de tous les syndicats se présentant
-  une enveloppe préaffranchis pour l’envoi postal de leur vote
-  leur code électeur qui leur permettra de se connecter sur l’espace de vote et faire leur choix.

Attention : sur le bulletin, il ne faut noircir qu’une case de syndicat sinon le vote sera considéré « nul ».

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Vous pouvez également les renvoyer vers notre site dédié : www.cftc-tpe.fr, pour toutes questions relatives à ces élections professionnelles.

Comptant sur votre capacité naturelle à être les ambassadeurs de la CFTC, nous vous remercions par avance de votre implication à faire grandir la CFTC.

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Une année s'achève, une autre commence et toujours nous demeurons...

 

Toute l'équipe Fédérale vous souhaite une très belle et heureuse année 2017 remplie de santé, d'argent, de bonheur et de représentativité.

 

Nous remercions l'ensemble des adhérents, militants et sympathisants grâce à qui la Fédération aborde cette nouvelle année en toute confiance et plus forte que jamais.

 

Patrick Ertz, Raphaël Guina, Manuel Lecomte

 

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Faites le choix du #syndicatconstructif

Les élections TPE commencent aujourd'hui. Les salariés d'entreprises de moins de 11 salariés, auront jusqu'au 13 janvier vous faire leur choix.

 

Retrouvez toutes les informations concernant les élections sur le site Internet : http://voyez-grand.fr/

 

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Travail Saisonnier - La CFTC se positionne

Alertée par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la thématique du travail saisonnier, notre Fédération se félicite que le gouvernement souhaite ouvrir des négociations à destination de ces salarié(e)s sur deux sujets :

 - la reconduction des contrats saisonniers
 - la prise en compte de l’ancienneté.

 

Après avoir procédé à un état des lieux complet des accords existant au sein des branches rattachées à notre Fédération, nous avons sensibilisé les branches concernées pour soutenir l’ouverture de négociations relatives au travail saisonnier.

 

Soucieuse de lutter contre la précarité et de permettre une fidélisation des relations employeurs/travailleurs saisonniers, notre Fédération a transmis les revendications suivantes :

 - L’obligation de proposer la reconduite des contrats saisonniers pour les salarié(e)s qui le souhaitent
 - En cas d’impossibilité de renouvellement justifiée, allouer au travailleur saisonnier une indemnité visant à compenser son préjudice
 - La prise en compte de l’ancienneté pour les contrats à caractère saisonniers successifs
 - Assouplir les conditions d’accès liées à un critère d’ancienneté pour les salarié(e)s saisonniers : indemnisation en cas de maladie ou d’accident, accès aux prestations de la prévoyance, d’éligibilité à des fonctions de représentants du personnel ou encore d’accès à la formation

 

La CFTC aspire à ce que les négociations à venir aboutissent à la conclusion d’accords de branche renforcés permettant à ces salarié(e)s de pouvoir être mieux protégés et reconnus dans l’exercice de leurs métiers.

 

Lire le communiqué de presse

    

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Impulsion 54 et TPE


Le magazine impulsion est en cours de livraison. 

Ce numéro 54 aborde des sujets variés sur des évènements passés (élections, manifs ...) et des outils à venir (plan de formation 2017, My CFTC ...).

 

Mais surtout le sujet important de cette fin d'année est "les élections TPE". C'est pourquoi en plus des explications que vous retrouverez dans Impulsion, il y a aussi une planche de carte détachable à remettre à vos commerçants préférés (boulanger, coiffeur, charcutier, épicier ...).
 

En leur donnant une carte, vous leur expliquez en quoi consiste ces élections et pourquoi il est important de voter et surtout que la CFTC est le choix à faire.


Bonne lecture et déjà bravo à tous les ambassadeurs.

     

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Bonnes fêtes de fin d'année


La fin de l’année approchant, la Fédération met à votre disposition une affiche pour souhaiter autour de vous de bonnes fêtes de fins d’années.

Comme d’habitude, celle-ci est personnalisable.
 

Télécharger l'affiche

    

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La newsletter juridique est disponible.

 

Ce mois-ci, le thème des questions/réponses est les congés exceptionnels :

 

Ai-je droit à des congés spécifiques en cas d’évènement familial ?

- Puis-je bénéficier d’un congé pour m’occuper d’un proche ? 


Retrouvez les réponses à ces questions, ainsi que l'actualité juridique directement dans la newsletter du mois de novembre.


 

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Le plan de formation 2017 est disponible


Vous l'attendiez tous et il est enfin disponible :

LE PLAN DE FORMATION 2017


Découvrez sans plus tarder les nouvelles dates de formations et inscrivez vous directement en ligne sur le site dédié :

http://formations.csfv.fr/ 

 

 

 

 

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[TPE] Je ne retrouve plus mes identifiants pour voter. Comment faire ?


Vous êtes nombreux à nous demander quoi faire si vous ne retrouvez pas vos identifiants de connexion, pour voter sur Internet.


Après vérification auprès de la DIRRECTE Île-de-France, en raison du report des élections, chaque électeurs va recevoir début décembre, un courrier comprenant à nouveau vos identifiants de connexion, ainsi que le matériel de vote (profession de foi et bulletin).
 

Retrouvez toutes les actualités sur les élections TPE directement sur le site de la CFTC : www.cftc-tpe.fr

 

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Le film CFTC

La CFTC a développé un spot diffusé à la TV (TF1, BFM, TMC, C8, C STAR ...) et à la radio (RMC) :
 

« NOUS SOMMES SYNDICALISTES ET CONSTRUCTIFS »

 

  

 

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Les dates des élections TPE sont reportées

 

 

 

En raison du pourvoi en Cassation de la CGT, contre le jugement du tribunal d'instance validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses, les élections dans les TPE sont reportées.


Mercredi 16 novembre, la Commission Nationale des Opérations de Vote (CNOV) s'est réunie et a pris la décision avec le ministère du Travail de reporter les élections et de définir un nouveau planning.

 

Retrouvez-le nouveau planning sur le site dédié aux élections TPE

 

 

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La newsletter juridique est disponible.

 



Ce mois-ci, le thème des questions/réponses est la santé 
au travail :

-     Puis-je être licencié en raison de mon état de santé ?

 

Retrouvez les réponses à ces questions, ainsi que l'actualité juridique directement dans la newsletter du mois de octobre.

 

 

 

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Grève des agents de sécurité du privé: "Le ras-le-bol est général"


Le malaise est réél confirme au micro de BFMTV un délégué CFTC, Nelson Barbosa. "On fait des métiers réglementés qui sont aujourd'hui payés comme un job. On veut juste la simple reconnaissance des choses. Le ras-le-bol est tellement général que ça va se poursuivre. On ne s'arrêtera pas là", assure-t-il.


"Depuis le Stade de France et le Bataclan, il y a un ras-le-bol complet des agents parce qu'ils n'en peuvent plus, affirme le secrétaire général CFTC du syndicat des agents de sécurité, Daniel Peltier. On est le premier rempart face à une menace terroriste et on nous demande de plus en plus tout cela pour être payé au Smic."


Voir le reportage

 

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Calendrier 2017
 

Comme chaque année, le calendrier de l’année prochaine est déjà disponible.
 

Celui-ci étant personnalisable*, n’hésitez pas à vous l’approprier en modifiant les informations dans le bloc en haut à droite.


Nous pouvons l’imprimer pour vous, pour cela envoyez à l’adresse communication@csfv.frvotre calendrier personnalisé et la quantité voulue.

 

*Rappel pour le personnaliser :

- cliquez sur le lien pour le télécharger le fichier pdf sur votre ordinateur.

- ouvrez le document sur votre ordinateur.

- remplissez les 2 champs disponible en haut à droite (« Section » et « Coordonnées »).

- enregistrez-le et imprimez-le ou envoyez-le nous pour impression.

 

Télécharger le calendrier 2017

 
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Militer c'est se consacrer aux autres. Et votre santé à vous?

 

La fédération CSFV en partenariat avec Malakoff-Médéric, s’interroge sur les contraintes rencontrées par nos militants et leur santé.

 

Militer c'est se consacrer aux autres. Parfois, cette consécration se fait au détriment de sa propre santé et de son équilibre de vie.
Afin de mieux comprendre les difficultés et contraintes que vous rencontrez dans la gestion de vos activités militantes quotidiennes, mais aussi vos sources de satisfaction, nous sollicitons nos adhérents mandatés à travers ce questionnaire afin d'évaluer votre état de santé.

 

Cela vous prendra moins de 5 minutes, et nous permettra de comprendre votre environnement et ainsi concevoir et vous proposer des services en adéquation avec vos besoins.

 

Pour accéder au questionnaire, cliquez sur le lien suivant :
http://www.cftc-malakoff-enqueteenligne.com

 

Les informations collectées sont uniquement utilisées pour cette enquête et les traitements qui seront réalisés sont non-nominatifs. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des études que nous réalisons sur la santé des salariés.

 

  

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Le nouvel Impulsion est disponible

 

Découvrez vite votre magazine. Ce numéro aborde des sujets variés entre les élections TPE, la rentrée syndicale, des interviews de DS, ainsi que le sujet souvent épineux de l'entretien d'évaluation.

 

Retrouvez toute l'actualité de la Fédération CSFV directement dans le magazine.

 

 

 

  

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La newsletter juridique est disponible.

 

Ce mois-ci, le thème des questions/réponses est la pause déjeuner :

-     Mon employeur doit il m’accorder une pause-déjeuner ?

-     Mon employeur a-t-il l’obligation de prévoir un local où les salariés peuvent se restaurer ?

- Puis-je exiger des tickets-restaurants de mon employeur ?

 

Retrouvez les réponses à ces questions, ainsi que l'actualité juridique directement dans la newsletter du mois de septembre.

 

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Loi travail : la synthèse

Après plus de trois mois de propositions et changements, la Loi Travail a finalemment été publié au Journal Officiel le 9 août dernier.

 

Et finalement, elle ressemble à quoi cette Loi ?

 

Pour vous aider à y voir plus clair, à déméler le vrai du faux et à comprendre ce texte, la Fédération met à votre disposition une synthèse, expliquant quels sont les changements et cela par thème (aménagement et durée de travail, négociation collective, licenciement économique ...).

 

Télécharger la synthèse sur la Loi Travail

 

  

En complément, retrouvez l'ensemble de la documentation mis à disposition par la Confédérationsur leur site : www.cftc.fr

 

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Le lexique syndical

Parce que le syndicalisme est parfois difficile à comprendre, la Fédération mets à disposition de ses adhérents un lexique syndical.

Pour découvrir celui-ci, et mieux appréhender vos nouvelles fonctions, cliquez ICI.

  

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Le nouvel Impulsion est disponible

 

 

Découvrez vite votre magazine. Ce numéro aborde des sujets variés entre le monde de l'intérim, de l'audit ou du commerce, ainsi que qu'un focus sur la loi Macron et les ouvertures du dimanche (1 ans après).

 

Retrouvez toute l'actualité de la Fédération CSFV directement dans le magazine.

 

 

 

  

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ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES - LA CFTC SE POSITIONNE

 

Dans le cadre de la 1ère réunion de l’observatoire du commerce dans les ZTI, organisée sous la houlette du Ministre de l’Economie – Emmanuel MACRON, et de la ministre du Travail – Myriam EL KHOMRI, la Fédération CFTC Commerce a été reçue.

A cette occasion, Patrick ERTZ, Président de la Fédération CFTC Commerce, a rappelé l’attachement de la CFTC au respect du repos dominical.

Conscient que ce sujet divise les salariés, la Fédération a réaffirmé sa volonté de négocier des accords qui définissent clairement le volontariat et la majoration de salaire.

En effet, bien que la loi définisse le principe du volontariat, celui-ci ne s’applique pas à tous les salariés et en particulier à ceux dont le travail dominical figure dans le contrat de travail.

Ainsi, la Fédération a renouvelé son exigence d’un volontariat réversible et applicable à tous les salariés. Concernant les très petites entreprises, la question reste encore d’actualité et mérite une véritable concertation avec les principaux intéressés.

S’agissant de la majoration des salaires, le décalage persiste entre les discours et la réalité. Le doublement de salaire, régulièrement évoqué, reste difficile à obtenir dans les négociations.

La CFTC reste et demeure un partenaire ouvert à la négociation et appelle de ses vœux une meilleure prise en compte des intérêts matériels et moraux des salariés du commerce.

Télécharger le communiqué de presse


 

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Les vacances d'été 


La période des vacances estivales approche à grand pas. À cette occasion, la Fédération met à votre disposition une affiche pour souhaiter de bonnes vacances.

Télécharger les affiches "Bonnes vacances"


Cette affiche contient un champs modifiable (la zone ou est inscrit l’adresse de la Fédération), vous permettant d’inscrire une petite phrase ou des coordonnées.

Pour cela il vous suffit d’enregistrer l’affiche sur votre ordinateur, puis de l’ouvrir, faire votre modification et l’enregistrer à nouveau.



         

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L'opération prévention TMS - Aide PRECISEO

 

Les Troubles Musculo-squelettiques sont un mal vécus par beaucoup de salariés. Ils représentent la moitié des maladies professionnelles des coiffeurs.

 

Afin de lutter au mieux contre ceux-ci, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels en partenariat avec les Institutions de la Coiffure, ont lancé une aide financière :  "L'Aide PRECISEO".

 

Celle-ci est destinée aux salons de coiffure pour l’achat de matériels ergonomiques évitant les postures contraignantes.

 

Retrouvez l’ensemble des conditions d’attribution sur le site 

http://www.moncoiffeursengage.com

 

 

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La newsletter juridique est disponible.

 

Ce mois-ci, le thème des questions/réponses est le harcèlement sexuel :

-  Un ou une collègue me fait des avances sur mon lieu de travail. Puis-je porter plainte pour harcèlement sexuel ?

-  Quelles sont les autres actions envisageables pour une victime de harcèlement sexuel ?

 

Retrouvez les réponses à ces questions, ainsi que l'actualité juridique directement dans la newsletter du mois de mai.

 

 

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INONDATION : Salariés et entrepreneurs de la branche HCR, « L’action solidarité HCR » est là pour vous aider.
 

Ces derniers jours plusieurs régions françaises ont été touchées par des inondations. Depuis 2014 la branche HCR a mis en place « l’action de solidarité HCR » afin de venir en aide aux salariés et entreprises de ce secteur d’activité.

Compte tenu du contexte actuel, vous pouvez obtenir :
Une aide exceptionnelle de 1000 € par salarié + 500 €  par enfant à charge.

Ces aides pouvant être accordées dans les deux cas suivants :
1) L'entreprise est fermée depuis au moins 10 jours suite aux dégâts causés et les salariés ont été déclarés en chômage technique par l'employeur.
2) L'habitation du salarié a été atteinte au point de l'obliger à se reloger dans sa famille ou ailleurs.


Pour accéder à cette aide, transmettez votre demande à  :


KLESIA - Action sociale HCR - A l'attention de Michel Guyomard - 13 rue Marie Georges Picquart -75017 Paris - Tel : 01.58.57.60.25

accompagnée d'un courrier sur papier libre précisant éventuellement la nouvelle adresse où contacter le salarié et les justificatifs suivants en fonction du cas :

- Lettre de l'employeur certifiant la fermeture de l'établissement et la mise en chômage technique des salariés ainsi que la durée estimée des travaux
- Copie de la déclaration de sinistre à l'assurance (lorsque c'est l'habitation du salarié qui est sinistrée)
- Dernier bulletin de salaire
- RIB du salarié
- Et si ces documents n'ont pas été détruits : dernier bulletin de salaire, photocopie du livret de famille avec les enfants ou dernier décompte de prestations CAF. 

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Projet de loi travail expliqué en détail

 

Retrouvez ci-dessous, une infographie réalisée et publiée par le journal "Le Monde". Celle-ci détaille de manière complète le projet de loi tel qu'il a été écrit, puis réécrit en le comparant à l'actuel code du travail.


Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur ce projet de loi, mais rarement le texte n'a été explicité de manière aussi accessible. Nous remercions les journalistes du journal "Le Monde" qui ont rendu cela possible.



Télécharger et lire le document


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La newsletter juridique est parue.

 

Ce mois-ci, le thème des questions/réponses est le temps de trajet :

-  Je mets plus d'une heure pour me rendre de mon domicile sur mon lieu de travail. Ce temps de trajet doit-il m'être payé par mon employeur ?

-  Si je suis un salarié itinérant se déplaçant chez des clients différents ou sur des sites de l'entreprise, comment est rémunéré mon temps de trajet ?

-  Et si je suis représentant du personnel, comment sont pris en charge mes trajets?

 

 

Retrouvez les réponses à ces questions, ainsi que l'actualité juridique directement dans la newsletter du mois de avril.


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