MyCFTCINTRODUCTION
La Fédération CFTC-CSFV apporte le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel qu’elle collecte et considère la protection des données à caractère personnel comme étant d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités. Les données à caractère personnel que nous collectons sont protégées et traitées avec le plus grand soin, dans le respect de la réglementation en vigueur et en application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »).
La présente politique de confidentialité s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de notre site internet https://csfv.fr (ci-après désigné, le « Site »), les adhérents CFTC rattachés à notre Fédération, ou nos partenaires (conjointement, « vous »).
Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :
- Des catégories de données à caractère personnel collectées et traitées par la Fédération CFTC-CSFV ;
- De la manière et des finalités pour lesquelles la Fédération CFTC-CSFV collecte et traite vos données à caractère personnel ;
- Du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ;
- Des catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ;
- De vos droits et de nos obligations par rapport à ces opérations.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la Fédération des syndicats CFTC-CSFV (Fédération Commerce, Services et Force de Vente), enregistrée sous le SIRET 431 806 496 00029, dont le siège social est situé 34 quai de la Loire, 75019 PARIS (ci-après désignée par « Fédération CFTC-CSFV » ou « nous », « nos »).
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET POUR QUELLES FINALITÉS ?
La Fédération CFTC-CSFV collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a justifié de bases légales autorisées. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données), l’exécution d’un contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre Fédération CFTC-CSFV et vous-même), le respect d’une obligation légale, et les intérêts légitimes de la Fédération CFTC-CSFV.
En tant que responsable de traitement, la Fédération CFTC-CSFV collecte et traite les données suivantes, pour les finalités détaillées ci-après :
- Demande d’information :
– Données d’identification : nom, prénom
– Données de contact : adresse mail
– Données relatives au service à contacter
– Champ libre : toutes les données indiquées dans le champ du formulaire
- Gestion des demandes reçues via le formulaire de demande d’inscription à MyCFTC :
– Données d’identification : nom, prénom, code INARIC (numéro adhérent), date de naissance
– Données de contact : adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale
– Données professionnelles : nom de l’entreprise employeur, adresse postale de l’entreprise, code IDCC, mandats syndicaux
- Gestion de la relation avec les adhérents affiliés à la Fédération CFTC-CSFV :
– Données d’identification : nom, prénom, code INARIC (numéro adhérent), date de naissance
– Données de contact : adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale
– Données professionnelles : nom de l’entreprise employeur, adresse postale de l’entreprise, code IDCC, mandats syndicaux
– Données relatives à la gestion des formations de l’adhérent : dates et attestations de présence, données relatives à la logistique dans le cadre de la formation (hôtellerie, restauration, transports…)
- Gestion du site internet et réalisation de mesures d’audience :
– Adresse IP, type de navigateur, langue, système d’exploitation, informations de l’appareil (y compris les identifiants de l’application et de l’appareil), page web de référence, pages visitées, localisation et d’autres informations collectées par les cookies (selon les autorisations que vous nous avez accordées).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte.
Si vous êtes mineur ?
Un salarié en alternance ou en apprentissage pouvant être mineur et qui dépendrait de notre Fédération, peut être inscrit sur notre Site.
Avant d’accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.
Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient conservées dans nos bases de données.
À QUELLES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
La Fédération CFTC-CSFV garantit la confidentialité de vos données personnelles. Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires listées ci-dessous pour les finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’outils conformes à la réglementation applicable et aptes à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée.
Ainsi, aux fins énoncées ci-dessus, la Fédération CFTC-CSFV est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :
- La Fédération CFTC-CSFV est susceptible de faire appel à des prestataires de services, mandataires ou fournisseurs pour assurer des prestations diverses. Il s’agit de fournisseurs de services technologiques, fournisseurs et collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison, fournisseurs de services liés au service adhérent, de fournisseurs et collaborateurs de services liés à la communication personnalisée et à la publicité. Ces tiers doivent à tout moment garantir des niveaux de sécurité élevés à l’égard de vos données à caractère personnel et sont liés par un contrat en vertu duquel ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et de les traiter uniquement selon les directives de la Fédération CFTC-CSFV ;
- La Fédération CFTC-CSFV ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, si cela devait arriver, la Fédération CFTC-CSFV mettra en place des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles au-delà des frontières de la zone EEE et sécuriser ces flux de données ;
- La Fédération CFTC-CSFV est amenée à porter vos données personnelles à la connaissance de certains de ses salariés, soumis également à une obligation de confidentialité, et dans le strict et seul cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
- En cas de fusion ou d’acquisition de la Fédération CFTC-CSFV, en totalité ou en partie, par une autre structure ou si la Fédération CFTC-CSFV venait à céder tout ou partie de ses activités, cette structure aurait accès aux informations collectées par la Fédération CFTC-CSFV, et notamment aux données à caractère personnel, sous réserve des lois en vigueur ;
- La Fédération CFTC-CSFV peut également divulguer vos données à caractère personnel lorsque la loi l’y oblige à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire ses obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ;
- Par ailleurs, nous vous informons que nous aurons besoin de partager vos données avec notre organisation syndicale mère, CFTC, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, pour remplir les obligations correspondantes.
La Fédération CFTC-CSFV ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de communication personnalisée, en aucun cas.
Dans tous les cas, la Fédération CFTC-CSFV fera ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées lors de leur transmission aux entités précitées.
POUR QUELLES DURÉES CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :
- la finalité pour laquelle nous les utilisons : la Fédération CFTC-CSFV doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
- les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles.
Nous organisons notre politique de conservation des données en fonction de ces critères et sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.
Par ailleurs, en cas de demande de suppression de votre part et sous réserve de la faisabilité légale, toutes vos données seront définitivement supprimées dans les trente (30) jours suivants votre demande, dans la mesure où cette suppression est autorisée par la réglementation en vigueur.
DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES ?
Votre droit à l’information
La présente politique de confidentialité vous informe de l’identité du responsable de traitement, des finalités et bases légales pour lesquelles vos données sont traitées, de la durée de conservation de vos données et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles ainsi que de vos droits. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons. Vous pouvez également nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas définis par la loi.
Votre droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple dans le cadre du respect de nos obligations en matière de cosmétovigilance ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque la loi le permet. A ce titre, vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre organisme ou de vous les communiquer.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez donné votre consentement ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autre autorité de contrôle.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mail suivante : data-protection@csfv.fr
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. Nous suivons les normes généralement acceptées, y compris l’utilisation de protections administratives, physiques et techniques appropriées, pour protéger les données personnelles qui nous sont soumises et mettons en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adéquates. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données personnelles que nous collectons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie.
En outre, nous demandons à nos prestataires et sous-traitants pouvant avoir accès aux données personnelles de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l’égard de ces données.
De plus, les salariés de la Fédération CFTC-CSFV qui auraient accès à vos données à caractère personnel en raison de leurs attributions sont soumis à la plus grande confidentialité à cet égard.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs ayant crée leur compte MyCFTC sur le présent Site s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les adhérents s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à la Fédération CFTC-CSFV toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
COOKIES
Sous réserve de votre consentement lorsque la loi l’exige, le Site utilise des cookies, des traceurs et des technologies similaires (ci-après les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers textes stockés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les Cookies remplissent différentes fonctions, et notamment vous permettent de naviguer entre les pages avec efficacité, se souviennent de vos préférences et permettent l’affichage de publicités.
POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Nous utilisons des Cookies afin de faciliter et d’améliorer la navigation sur le Site (par exemple en se rappelant les paramètres des préférences des utilisateurs) et d’adapter notre Site à vos intérêts et besoins. Les Cookies peuvent également être utilisés pour contribuer à accélérer vos futures visites et expériences sur notre Site (par exemple en conservant vos identifiants de connexion).
Nous utilisons également des Cookies pour collecter des statistiques anonymes et globales, qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs exploitent notre Site et en améliorer la structure et le contenu.
Lorsque les Cookies que nous utilisons traitent vos données personnelles, ce traitement est effectué conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?
Le Site utilise différents types de Cookies qui nécessitent votre consentement avant que le Cookie ne soit installé sur votre terminal, à l’exception des Cookies techniques. Vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de Cookies que nous utilisons sur notre Site :
Cookies techniques
Les Cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et à l’utilisation de ses fonctionnalités. Sans ces Cookies, notre Site ne fonctionnerait pas aussi efficacement que nous le souhaiterions et nous risquons de ne pas pouvoir mettre le Site à votre disposition, ni fournir certaines fonctionnalités ou certains services demandés. Il s’agit par exemple des traceurs permettant de conserver le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de cookies, les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification. Leur dépôt n’est pas soumis à votre consentement.
Cookies de préférence
Nous utilisons également des Cookies de préférence qui permettent à notre Site de se souvenir de vos choix à des fins de personnalisation. Ces Cookies sont exemptés de consentement.
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Notre Site peut également utiliser des Cookies d’analyse et de mesures d’audience (par exemple Google Analytics). Ces Cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez et naviguez sur notre Site. À titre d’exemple, ces Cookies garderont en mémoire les pages les plus consultées, les pages de renvoi/sortie, l’horodatage et le parcours de navigation. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, gérer le Site ou suivre le parcours de navigation des utilisateurs sur notre Site.
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Des Cookies peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitements en vue de proposer leurs services. Ces tiers placent des Cookies sur votre appareil lorsque vous consultez notre Site, notamment à des fins de publicité ciblée ou à l’occasion de l’intégration sur notre Site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons de réseaux sociaux. Vous trouverez davantage d’informations concernant ces Cookies dans la politique de confidentialité de ces tiers.
COMBIEN DE TEMPS LES COOKIES SONT-ILS CONSERVÉS ?
Les Cookies font l’objet d’un délai maximum de conservation de treize (13) mois après leur installation initiale sur le terminal de l’utilisateur, tel que l’exige le droit applicable.
COMMENT CONTRÔLER LES COOKIES SUR NOTRE SITE INTERNET ?
Lors de votre arrivée sur le Site, une interface de gestion vous informe de la présence de Cookies et vous invite à indiquer vos choix et d’accepter / de refuser chaque catégorie de Cookies. Les Cookies ne sont déposés que si vous les acceptez, à l’exception des Cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du Site.
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LIENS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la Fédération CFTC-CSFV n’exploite pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.
Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services de la Fédération en relation avec les réseaux sociaux ?
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de la Fédération CFTC-CSFV, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et la Fédération CFTC-CSFV.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
RESPONSABILITE
La Fédération CFTC-CSFV s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La Fédération CFTC-CSFV effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
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DISPONIBILITE
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la Fédération CFTC-CSFV ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la Fédération CFTC-CSFV, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La Fédération CFTC-CSFV peut à tout moment modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La Fédération CFTC-CSFV informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La Fédération CFTC-CSFV n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
DES QUESTIONS ?
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données personnelles et/ou de gestion des cookies, veuillez nous contacter :
- en nous adressant un email à l’adresse data-protection@csfv.fr
- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
- Fédération CFTC-CSFV – Service Communication – 34 Quai de la Loire, 75019 Paris, France
MISE À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur la page dédiée de notre Site Internet. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité qui affectent de manière substantielle la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous contacterons par tout moyen de communication pour vous en informer.
Date de dernière mise à jour : 13 mai 2022